La lettre de mon notaire
Le régime juridique de la protection des mineurs
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. Handicap : la durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) étendue Dès 2022, la durée maximale d'atirbution des 5 formes d'aides spécifiques de la...
Le régime juridique de la protection des mineurs
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. Handicap : la durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) étendue Dès 2022, la durée maximale d'attribution des 5 formes d'aides spécifiques de la...
Les étapes du règlement d’une succession et les droits de succession
Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. DPE : nouvelle formule à partir du 1er novembre 2021 Vous êtes...
Les étapes du règlement d’une succession et les droits de succession
Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. DPE : nouvelle formule à partir du 1er novembre 2021 Vous êtes...
Le Congrès des notaires et la révolution numérique du notariat
La nouvelle édition du Congrès des notaires a pour thème : le numérique, l’Homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale. Il se tiendra du 23 au 25 septembre à Nice Point-justice : l'accès au droit près de soi Vous pouvez trouver dans les...
Le Congrès des notaires et la révolution numérique du notariat
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Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet
Déclarez vos dons manuels en ligne Depuis le 30 juin 2021, l'administration fiscale a mis en place un nouveau service pour déclarer en ligne les dons reçus d'un proche ou d'un tiers (don de somme d’argent, bijou, tableau, voiture, actions, etc...). RDV sur...
Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet
Déclarez vos dons manuels en ligne Depuis le 30 juin 2021, l'administration fiscale a mis en place un nouveau service pour déclarer en ligne les dons reçus d'un proche ou d'un tiers (don de somme d’argent, bijou, tableau, voiture, actions, etc...). RDV sur...
Etudiants / Parents : les aides auxquelles ils peuvent prétendre
Bourse de lycée : faites votre demande avant le 6 juillet 2021 Votre enfant est collégien et intègre un lycée à la rentrée prochaine, ou bien est lycéen et n'est pas encore boursier, vous avez besoin d'une aide financière. Faites une demande de bourse nationale de...
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